Habitat – Urbanisme

Travaux
Les démarches à suivre en cas de travaux :
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier à Saint-Papoul ?
Vous souhaitez effectuer des travaux ?
Avant d’entreprendre vos travaux, renseignez vous auprès de la Mairie pour obtenir l’autorisation correspondante au type de travaux envisagés.
Ceci vise notamment :
- Les constructions neuves, appentis, garages, auvents, vérandas, abris de jardins…
- Les ravalements de façades,
- Les modifications d’ouvertures, de portes, de fenêtres, de velux, par changement à neuf ou peinture,
- Les modifications et érections de clôtures quelles qu’elles soient (murs, grilles, grillages, haies, portes),
- Les toitures.
Le Plan Local d’Urbanisme
PLU Zonage
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Liste des Servitudes
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Plan
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Plan de Prévention du Risque Inondation
Règlement
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Zonage du village
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Zonage Sud

Zonage Nord
