Par arrêté municipal n° 2025-57 en date du 31 juillet 2025, Monsieur le maire de Saint-Papoul a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le projet de périmètre des Abords (PDA) des monuments historiques de la commune de Saint Papoul.
Monsieur de CHIVRÉ Edmond a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Montpellier.
Cette enquête se déroulera du 01 septembre 2025 au 02 octobre 2025, soit une durée de 32 jours consécutifs à la mairie de Saint Papoul (place de la mairie).
Les pièces du dossier de révision générale du PLU de la commune de Saint Papoul et la création d’un périmètre délimité des abords ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire enquêteur seront disponibles à la mairie de Saint Papoul sur support informatique et sur support papier aux jours
et heures habituels d’ouverture au public les lundi, mardi, jeudi de 8h à 12 h et de 13h30 à 17h, les mercredi et vendredi de 8h à 12h.
Le dossier est également consultable et téléchargeable sous format numérique sur le site internet : https://www.saint-papoul.fr/
Monsieur DE CHIVRE Edmond tiendra ses permanences à la Mairie de Saint Papoul les jours et heures suivants :
• Lundi 1er septembre 2025 de 8 h 30 à 12 h
• Mardi 16 septembre 2025 de 8 h 30 à 12 h
• Jeudi 2 octobre 2025 de 8 h 30 à 12 h
Le public pourra faire part de ses observations ou propositions :
• Sur le registre établi sur feuillets non mobiles, certifiés et paraphés par le commissaire enquêteur, déposé à la mairie de Saint Papoul (place de la mairie) et disponible aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
• Par courriel à l’adresse suivante : plusaintpapoul@gmail.com
• Par voie postale, avec un courrier adressé à M. le Commissaire Enquêteur, Mairie de Saint Papoul, place de la mairie, 11400 Saint Papoul.
Les observations ou propositions devront être transmises avant la date et heure de clôture de l’enquête publique.
Le responsable du projet auprès de qui des informations peuvent être demandées est Monsieur OURLIAC Serge, Maire de la commune de Saint Papoul.
A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, pendant un an à la mairie de Saint Papoul (place de la mairie) aux jours et heures habituels d’ouverture au public et seront publiés sur le site internet de la commune : https://www.saint-papoul.fr/
Toute personne peut obtenir à ses frais, communication du dossier d’enquête et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, en s’adressant à la mairie (place de la mairie).
Une copie de ce rapport et des conclusions sera adressée à Monsieur le Préfet du Département de l’Aude et Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier.
Au terme de l’enquête, le projet de révision générale du PLU et le projet de PDA, seront approuvés par délibération du Conseil Municipal de Saint Papoul. Le PDA sera ensuite créé par arrêté du Préfet de la région Occitanie.